Suspension du permis de conduire
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Qu'est-ce-que la suspension du permis ?
Vous avez fait l’objet d’une infraction routière, une contravention ou un délit ? Votre permis est retiré provisoirement, c’est une suspension du permis de conduire.
Quelles sont les différentes suspensions pour le permis ?
La suspension est le retrait provisoire du permis qui peut être immédiat. Par exemple il peut faire suite soit à une infraction routière, une contravention ou un délit relevé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle, soit pour motif médical suite à une décision de justice.
Les deux types de suspension du permis de conduire auront un effet sur la durée du retrait provisoire du permis.
La suspension administrative
La suspension administrative du permis de conduire peut être décidée pour deux raisons : soit à la suite de la commission d’une infraction relevée par la police, soit pour des raisons médicales. Effectivement c’est une suspension qui intervient rapidement, dans les 72h ou 120h s’il s’agit d’un délit d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Lorsqu’il est question de la commission d’une infraction, la préfecture pourra prendre une mesure de suspension sur une période allant de 15 jours à un an.
Ainsi, cette suspension administrative vous sera notifiée par le biais d’un document qui portera la référence 3F (lettre 3F). Il sera précisé sur ce dernier la durée de votre suspension.
Infractions et suspension administrative du permis de conduire
Une rétention du permis de conduire peut être effectuée par les forces de l’ordre à la suite d’une infraction grave au Code de la route.
Cela étant, la rétention peut durer de 72h à 120h pour des délits d’alcoolémie ou de stupéfiants. Durant cette période, le préfet peut décider d’une suspension administrative de 6 mois à 1 an.
Voici les infractions qui peuvent faire l’objet d’une suspension administrative allant de 6 mois à 1 an :
- Conduire sous l’emprise d’alcool ou le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus
- Un délit de fuite
- Griller un feu rouge
- Emprunter un sens interdit
- Refus de priorité
- Dépassement dangereux
- Consommation de stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage
- Refus d’obtempérer
- Une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail
- Téléphoner au volant en cas d’infraction simultanée.
La suspension judiciaire du permis de conduire
La suspension judiciaire est une sanction prononcée par un juge suite à la commission d’une grave infraction au Code de la route. Notons que cette suspension peut aller jusqu’à 5 ans suivant la gravité de l’infraction que l’on vous reproche d’avoir commise (blessures involontaires, homicide…).
Ce type de suspension peut intervenir à la suite d’une suspension administrative et se substituera intégralement à cette dernière en prenant en compte la durée du retrait déjà effectué.
Il ne faut pas la confondre avec une annulation du permis de conduire qui nécessite de repasser les examens théoriques et pratiques du permis. Dans le cas d’une suspension judiciaire vous aurez le droit de conduire à l’issue de la période de retrait.
Dans quel cas dois-je passer les tests psychotechniques pour récupérer le permis ?
Pour récupérer le permis de conduire dans le cas d’une suspension administrative ou judiciaire, il est obligatoire de passer un test psychotechnique. Effectivement le test psychotechnique doit se faire dans un centre agréé tel que le centre C.E.P.A.C. En application au décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, les conducteurs ont l’obligation de se soumettre à un test psychotechnique suite à une suspension du permis de conduire supérieure ou égale à 6 mois.
De plus, lorsqu’il s’agit d’une infraction liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants, une visite médicale, avec prise de sang doit être effectuée devant la commission médicale départementale avant la fin de la période de suspension. Pour cette étape, il est conseillé de prendre contact avec la préfecture de son département pour prendre rendez-vous auprès de la commission médicale.