C.E.P.A.C

Invalidation du permis de conduire

Invalidation du permis de conduire

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Qu'est-ce-que l'invalidation du permis ?

L'invalidation du permis de conduire se distingue de l'annulation ou de la suspension sur divers points. Les 12 points de votre permis de conduire ont été perdus. Votre permis est ainsi annulé en raison de la perte totale de vos points.

Quelle est la différence entre une annulation et une invalidation ?

Dans certaines situations, le permis de conduire peut être retiré au conducteur pour différentes raisons. Par exemple, lors d’une annulation du permis est prononcé comme une sanction par un juge qui intervient suite à un contrôle routier des forces de l’ordre. Il est important de faire la distinction entre l’annulation et l’invalidation qui elle résulte de la perte totale du capital de points du permis de conduire.

 

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Comment récupérer le permis après une invalidation du permis de conduire ?

Dès lors que votre permis de conduire sera invalidé pour cause de solde de point nul, un document vous sera envoyé à votre domicile. Notons que ce document porte la référence 48SI ou lettre 48SI. Il viendra récapituler l’ensemble des infractions qui sont à l’origine de la perte de vos points.

Pour une invalidation ou une annulation du permis de conduire, la sanction est la même : vous n’êtes plus autorisé à conduire de véhicule.
Mais dans le cas d’une invalidation du permis, vous aurez la possibilité d’obtenir à nouveau votre droit de conduire qu’à l’issue d’une période de 6 mois. Cela sera possible à conditions de passer les tests psychotechniques nécessaires et une visite médicale.

Avec les résultats validés des tests psychotechniques et de la visite médicale, vous devrez repasser les épreuves théoriques et/ou pratiques du permis de conduire. Cela vous permettra de récupérer un permis probatoire de 6 points.

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