En 2020, plus de 7 millions de procès-verbaux ont été envoyés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h au-dessus de la limite autorisée. Le gouvernement a pris la décision de faire réformer cette infraction pour 2024.

En ville ou hors-agglomération, les petits excès de vitesse sont très fréquents et peuvent rapidement vous faire perdre des points sur votre permis de conduire.

Lorsque vous avez été contrôlé en voiture à une vitesse comprise entre 1 et 5 km/h au-dessus de la limite autorisée, vous recevrez par courrier postal une contravention d’un montant de 68 € et le retrait d’un point sur votre permis de conduire.

Représentés par un peu plus de 50 % des infractions en France, les petits excès de vitesse seront sanctionnés différemment à partir de 2024.

Une infraction sans perte de point

En avril dernier, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a pris un engagement vis-à-vis de cette typologie d’infraction au Code de la Route.

Il a été décidé qu’à partir de 2024 les excès de vitesse compris entre 1 km/h et 5 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis de conduire.

Néanmoins, le procès-verbal sera elle toujours envoyé au conducteur ayant commis l’infraction accompagné d’une amende forfaitaire d’un montant de 68 €.

Une mesure qui soulage les automobilistes

De fait, cette mesure aura un impact sur le quotidien des automobilistes qui pourront garder leurs points en cas d’excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

En effet, l’impact sera surtout positif sur des métiers qui nécessitent l’usage de la voiture au quotidien, les taxis, les livreurs, les ambulanciers, les chauffeurs poids-lourds…

Pas de changement d’ici l’année prochaine

A ce stade, cette mesure a été promise par le gouvernement pour une mise en place à partir de 2024. 

D’ici-là, les automobilistes qui seront contrôlés par les radars pour des petits excès de vitesse, seront sanctionnés par une contravention et le retrait d’un point sur le permis de conduire.