Sommaire
- Qu’est-ce que l’invalidation du permis de conduire ?
- Quelles sont les infractions les plus connues pour la perte de points ?
- Quelles sont les conséquences d’une invalidation du permis ?
- Tous les permis sont-ils concernés par l’invalidation ?
- Que faire en cas d’invalidation du permis de conduire ?
Qu’est-ce que l’invalidation du permis de conduire ?
L’invalidation du permis de conduire arrive lorsque plusieurs infractions ont été commises par le conducteur entraînant des pertes de points sur le permis.
Le permis de conduire est pour rappel comporte initialement 12 points et 6 points pour les permis probatoires (jeune permis).
Quelles sont les infractions les plus connues pour la perte de points ?
Les infractions les plus connues pour la perte de points sont les excès de vitesse, le non-respect des règles de sécurité (ne pas s’arrêter à un panneau stop, ne pas céder la priorité à droite…) et le non-respect des règles de circulation (usage du téléphone portable au volant, franchissement d’une ligne continue…).
Néanmoins, les excès de vitesse qu’ils soient supérieurs ou inférieurs à 20km/h restent la première cause de retrait des points sur le permis de conduire depuis 2002. En effet, les excès de vitesse représentent plus de 75 % des points retirés en 2023 (source : ONISR).
Quelles sont les conséquences d’une invalidation du permis ?
Il arrive que l’on ne soit pas informé de l’invalidation de notre permis durant une certaine période. Néanmoins, une notification officielle est envoyée de manière automatique à votre domicile afin de vous informer de l’invalidation de votre permis de conduire.
Cette notification est la lettre 48SI. Elle vient également lister les différentes infractions qui ont causées la perte de vos points et par conséquent l’invalidation de votre permis de conduire.
Dès réception de cette lettre vous n’êtes plus autorisé à conduire de véhicule.
Tous les permis sont-ils concernés par l’invalidation ?
La perte totale de vos points sur votre permis de conduire vient affecter l’ensemble de vos permis obtenus. A titre d’exemple, le solde de point sur le permis B est commun au permis A. Dans ce cas, les points perdus en voiture seront également perdus en moto.
Ainsi, en cas d’infractions répétées entraînant la perte totale de vos points sur le permis, l’invalidation du permis de conduire est valable pour tous les permis de conduire en votre possession.
Que faire en cas d’invalidation du permis de conduire ?
Votre permis de conduire est invalidé, vous n’avez donc plus le droit de conduire un véhicule.
Après réception de la notification officielle à votre domicile, vous devrez restituer votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours.
Vous avez un délai minimum de 6 mois pour récupérer votre permis de conduire ou 1 an si vous avez perdu votre permis pour solde de points nuls dans les 5 dernières années.
Important : le délai de 6 mois ou 1 an démarre à partir du jour de restitution de votre permis Afin d’avancer dans vos démarches et avant la fin de votre interdiction de conduire, vous devrez passer des examens psychotechniques (tests d’aptitudes à la conduite).
Le centre C.E.P.A.C situé à Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne est spécialisé dans les tests psychotechniques pour le permis de conduire et vous propose un accompagnement pour vos démarches de récupération du permis.
Enfin, vous devrez effectuer une visite médicale sans attendre la fin de l’interdiction de conduire. Cette visite médicale se fait soit en commission médicale de la préfecture dans le cadre d’infraction liées à l’alcool ou les stupéfiants (50€ à régler lors de la visite) soit auprès d’un médecin agréé de votre ville (36 € à régler auprès du médecin).